Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute offre et à tout contrat conclu entre Hanvos Elektra Techniek B.V. (exerçant sous le nom Instalpunt.fr) et vous en tant qu’acheteur, sauf dérogation écrite et expresse des parties.

Article 1 — Identité du vendeur

Hanvos Elektra Techniek B.V.
Nom commercial : Instalpunt.fr
Adresse : Nieuwland Parc 309 B, 2952 DD Alblasserdam, Pays-Bas
Téléphone : +31 85 303 7272 (du lundi au vendredi, 8h00–16h30)
E-mail : info@instalpunt.nl
Registre du commerce néerlandais (KvK) : 58056947
N° de TVA intracommunautaire : NL852853853B01
IBAN : NL02 RABO 0301 5922 25

Article 2 — Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute offre et à tout contrat conclu à distance entre le vendeur et le consommateur. Avant la conclusion du contrat, le texte des présentes conditions est mis à votre disposition par voie électronique, de manière à pouvoir être enregistré facilement sur un support durable.

Article 3 — L’offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à conditions, cela est indiqué expressément dans l’offre. L’offre contient une description complète et précise des produits proposés. Les erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas le vendeur.

Article 4 — Le contrat

Le contrat est conclu au moment où vous acceptez l’offre et remplissez les conditions qui y sont liées. Vous recevez dès que possible une confirmation de commande par e-mail.

Article 5 — Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour vous rétracter sans avoir à motiver votre décision. Pendant ce délai, manipulez le produit et son emballage avec soin. Informez-nous de votre rétractation par écrit (e-mail), au moyen du formulaire type de rétractation ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté. Toutes les modalités figurent sur la page Rétractation.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.

Article 6 — Frais en cas de rétractation

Si vous exercez votre droit de rétractation, seuls les frais de retour sont à votre charge. Après nous avoir informés de votre rétractation, vous disposez de 14 jours pour renvoyer le produit. Nous remboursons le montant dû, frais de livraison inclus, dans les 14 jours suivant votre notification, à condition d’avoir reçu le produit en bon état.

Si le produit ou son emballage est plus endommagé que nécessaire pour l’examiner, nous pouvons vous facturer la dépréciation. Manipulez donc le produit avec soin et emballez-le correctement pour le retour.

Article 6a — Clients professionnels

Le présent article s’applique uniquement aux clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (ci-après : client professionnel), par exemple les installateurs. Un client est considéré comme professionnel lorsqu’une raison sociale et/ou un numéro d’immatriculation ou de TVA est indiqué lors de la commande, ou lorsque la nature ou le volume de la commande montre qu’elle est destinée à un usage professionnel. Les articles 5, 6 et 14 (droit de rétractation, frais de rétractation et formulaire type) ne s’appliquent pas aux clients professionnels ; le droit légal de rétractation est réservé aux consommateurs.

Articles sur commande. Les articles qui ne sont pas livrés depuis notre stock mais commandés spécialement pour le client professionnel auprès du fabricant ou du grossiste (signalés sur la page produit comme « article sur commande » et/ou avec un délai de livraison) ne peuvent être ni annulés ni retournés après la commande, sauf accord écrit préalable d’Instalpunt. Instalpunt peut assortir cet accord de conditions, notamment la refacturation des frais facturés par le fabricant ou le grossiste.

Articles en stock. Les autres articles ne peuvent être retournés par le client professionnel qu’après concertation et accord préalables d’Instalpunt, dans les 14 jours suivant la réception, non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d’origine intact. Les frais et risques du retour sont à la charge du client professionnel. Instalpunt peut facturer des frais de traitement raisonnables.

Ce qui précède ne porte pas atteinte aux droits légaux du client professionnel en cas de non-conformité (article 8).

Article 7 — Le prix

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française de 20 % pour les livraisons en France) et hors frais de livraison, sauf indication contraire. Les prix peuvent être modifiés. Le prix au moment de la commande fait foi. Les erreurs manifestes de prix ou d’impression — lorsqu’un consommateur moyen peut raisonnablement comprendre qu’il s’agit d’une erreur — n’engagent toutefois pas Instalpunt. Si nous constatons une telle erreur après votre commande, nous vous contactons au plus vite et vous pouvez bien entendu annuler la commande sans frais avec remboursement intégral.

Article 8 — Conformité et garantie

Nous garantissons que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre et aux exigences raisonnables de solidité et d’usage. La garantie légale de conformité s’applique à tous les produits. La garantie du fabricant s’y ajoute le cas échéant, selon ses conditions.

Article 9 — Livraison et exécution

Nous apportons le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes. Le lieu de livraison est l’adresse que vous nous avez communiquée. Les commandes acceptées sont expédiées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours, sauf si vous avez accepté un délai plus long. Le délai habituel pour les articles en stock en France est de 3 à 5 jours ouvrables (PostNL). Les frais de livraison en France s’élèvent à 17,95 € par commande. Nous livrons uniquement des articles expédiables par colis (jusqu’à 32 kg).

Article 10 — Paiement

Le paiement s’effectue directement lors de la commande par carte bancaire, Apple Pay, Klarna ou virement. En cas de virement, la commande n’est traitée qu’après réception du montant sur le compte NL02 RABO 0301 5922 25 au nom de Hanvos Elektra Techniek B.V.

Article 11 — Réclamations et médiation

Les réclamations relatives à l’exécution du contrat doivent nous être communiquées dans un délai raisonnable, de manière complète et claire, à info@instalpunt.nl. Nous nous efforçons de répondre dans les 14 jours suivant la réception. En cas de réclamation, adressez-vous d’abord à nous. Si la boutique est affiliée à WebwinkelKeur et que la réclamation ne peut être résolue à l’amiable, vous pouvez vous adresser à WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui intervient gratuitement comme médiateur. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Droit applicable

Les contrats conclus entre vous et nous sont régis par le droit néerlandais. Les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle restent applicables. Sauf disposition légale impérative contraire, le tribunal compétent est celui du ressort du siège de Hanvos Elektra Techniek B.V.

Article 13 — Modification des conditions

Les modifications des présentes conditions n’entrent en vigueur qu’après leur publication appropriée, étant entendu qu’en cas de modification pendant la durée d’une offre, la disposition la plus favorable pour vous s’applique.

Article 14 — Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de : Instalpunt (Hanvos Elektra Techniek B.V.), Nieuwland Parc 309 B, 2952 DD Alblasserdam, Pays-Bas, info@instalpunt.nl

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) : __________
Numéro de commande : __________
Nom du (des) consommateur(s) : __________
Adresse du (des) consommateur(s) : __________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : __________
Date : __________

(*) Rayez la mention inutile.

Version 2026-10-21 (version française des conditions générales, version 2026-07-03)