Réglementation

Chaudière gaz ou fioul : ce qui est interdit, et ce qui ne l’est pas

Les règles 2022–2027 pour le neuf et l’existant, et comment décider entre réparation et remplacement.

Mise à jour : octobre 2026 · Instalpunt France · sources officielles en bas de page

En bref

Aucune règle n’oblige à retirer une chaudière gaz ou fioul qui fonctionne : vous pouvez l’entretenir et la réparer. Depuis le 1er juillet 2022, on ne peut plus installer de chaudière fioul neuve (sauf exceptions limitées). Dans les logements neufs, le gaz est écarté par la RE2020 et, pour les permis déposés à partir du 1er janvier 2027, par le décret n° 2026-863. Dans l’existant, remplacer une chaudière gaz par une chaudière gaz reste possible, mais sans aide publique et avec une TVA de 20 %.

Le fioul : plus de chaudière neuve depuis 2022

Le décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 impose, depuis le 1er juillet 2022, que tout nouvel équipement de chauffage installé dans un bâtiment respecte un plafond de 300 g d’équivalent CO2 par kWh. Le fioul domestique dépasse ce plafond : l’installation d’une chaudière fioul neuve n’est plus possible, sauf exceptions limitées prévues par le texte (notamment l’absence de solution technique raccordable).

Ce texte ne touche pas aux chaudières en place : vous pouvez continuer à utiliser, entretenir et réparer votre chaudière fioul. Le Gouvernement a annoncé le 15 octobre 2026 vouloir rendre l’interdiction des chaudières fioul neuves complète et renforcer l’accompagnement des ménages au fioul (aide à la dépose de cuve, prêt de radiateurs dans certains territoires). Les textes correspondants sont attendus ; rien n’impose aujourd’hui de démonter une chaudière existante.

Le gaz dans le neuf : RE2020 puis décret 2026-863

Dans les maisons neuves, la réglementation environnementale RE2020 fixe depuis 2022 un seuil d’émissions qui écarte en pratique la chaudière gaz seule. Le décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026 va plus loin : pour les logements dont le permis de construire ou la déclaration préalable est déposé à partir du 1er janvier 2027, chaque énergie utilisée par l’équipement de chauffage, de refroidissement ou d’eau chaude doit avoir un coefficient d’émissions inférieur à 79 g éq. CO2/kWh. Le gaz naturel, le propane et le fioul sont au-dessus. Les bâtiments publics suivent en 2028, les autres bâtiments neufs en 2030. Les raccordements à un réseau de chaleur et les équipements de secours sont exclus.

Le gaz dans l’existant : rien n’est interdit

Pour les travaux engagés après le 1er janvier 2027 dans un bâtiment existant, le même décret change la méthode : on regarde désormais le coefficient d’émissions de l’énergie utilisée (fixé par arrêté), plus celui de l’appareil. Selon les analyses publiées, le plafond applicable à l’existant ne change pas et le gaz naturel reste en dessous : remplacer une chaudière gaz par une chaudière gaz à condensation reste autorisé.

Ce qui a changé, c’est le cadre financier :

TVA à 20 % depuis le 1er mars 2025 sur la fourniture et la pose d’une chaudière utilisant un combustible fossile (l’entretien reste à 10 %) — voir notre guide TVA.
Plus de MaPrimeRénov’ pour une chaudière gaz, et plus de Rénovation d’ampleur pour une maison qui conserve un chauffage au gaz depuis le 1er septembre 2026.
Plus de financement des pompes à chaleur hybrides avec appoint gaz ou fioul.

Réparer ou remplacer : comment décider

Une chaudière bien entretenue dure couramment 15 à 20 ans. Tant qu’elle est sûre et que les pièces existent, une réparation ciblée est souvent la solution la moins chère, surtout en hiver quand un remplacement complet demande du temps. Quelques repères :

La panne est isolée (sonde, circulateur, vanne trois voies, électrode, carte) et l’appareil a moins de 15 ans : la réparation se justifie presque toujours.
Les pannes se succèdent, l’échangeur fuit ou le corps de chauffe est percé : comparez le coût cumulé avec un remplacement.
Vous comptiez passer à la pompe à chaleur : une réparation peut faire la jonction le temps de monter le dossier d’aide et de trouver un installateur RGE.

Pour aller plus loin, lisez réparer ou remplacer sa chaudière et pièce d’origine ou alternative.

Les marques françaises et leurs pièces

Les chaudières les plus courantes en France portent les marques Saunier Duval, Chaffoteaux, ELM Leblanc, De Dietrich, Frisquet ou Atlantic. Chez Instalpunt, vous trouvez les pièces d’origine Saunier Duval, Bulex et Chaffoteaux (une grande partie de cette gamme sur commande), ainsi que Vaillant et Atlantic. Pour ELM Leblanc et De Dietrich, la piste passe souvent par la référence constructeur ; notre page marques françaises explique comment chercher.

Pièces gaz : par un professionnel Bloc gaz, brûleur, électrode, échangeur et évacuation des fumées se posent par un chauffagiste qualifié. Instalpunt ne vérifie pas la compatibilité à votre place : relevez la référence sur la plaque signalétique ou l’ancienne pièce.

Sources

Informations vérifiées en octobre 2026 auprès des sites officiels suivants. Les règles évoluent : en cas de doute, la source officielle fait foi.

Questions fréquentes

Ma chaudière fioul est-elle interdite ?

Non. Depuis le 1er juillet 2022, on ne peut plus en installer une neuve (sauf exceptions limitées), mais une chaudière fioul en place peut être utilisée, entretenue et réparée.

Les chaudières gaz seront-elles interdites en 2027 ?

Dans les logements neufs dont le permis est déposé à partir du 1er janvier 2027, oui (décret n° 2026-863). Dans les logements existants, non : le remplacement par une chaudière gaz reste autorisé.

Puis-je remplacer ma chaudière gaz par une nouvelle chaudière gaz ?

Oui, dans un logement existant. Il n’y a plus d’aide publique pour cet équipement et la TVA applicable est de 20 % depuis le 1er mars 2025.

Peut-on encore trouver des pièces pour une vieille chaudière ?

Souvent oui, tant que le fabricant les produit. Cherchez par référence constructeur ; pour certaines marques, une partie des pièces est livrée sur commande.